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Sommaire
1- Application des Conditions
2-
Commandes
3- Prix
4- Paiement
5- Choix des
articles
6- Livraison
7- Retour
8- Réserve de
propriété
9- Clause de juridiction
10- Libertés
informatique Article 1 - APPLICATION DES
CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant
Heart Jacking, dont le siège social se trouve à l'adresse "Rue des
terreaux, 38500 VOIRON".
Société inscrite sous le
régime de l'auto-entrepreneur (créé
au 18/06/2009) et sous le numéro SIRET 513 913 459 00014 par M.TETE et
l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne
signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la
capacité de
contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la
majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur
reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé
la commande.
Les conditions générales de vente
s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la
société HEART JACKING, tant pour son propre compte que pour celui de ses
commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après
confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou
d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des
présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos
conditions générales que l'acheteur aura formulé sera rejetée à moins
que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être
modifiées à tout moment et sans préavis par la société HEART JACKING,
les modifications étant alors applicables à toutes commandes
postérieures .
Article
2 - COMMANDES
Les commandes sont effectives dès la date de
réception du règlement.
Toute offre de vente
s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de
la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la
commande de l'acheteur, la société HEART JACKING vous permettra
l'obtention d'un avoir, ou vous enverra votre commande dès la
réception des produits qui y sont relatifs. Le choix sera pris par la
société Heart Jacking en premier lieu, par l'acheteur en second
lieu. La société Heart Jacking s'engage à
livrer
l'acheteur dans les meilleurs délais, aucun délai spécifique n'étant
déclaré. Toute clause émanant de
l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en
opposition avec les présentes conditions générales ou particularités
définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune
annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la
société HEART JACKING. Concernant nos produits personnalisés, le délai dépendra du flux actuel de commande, ce dernier pouvant varier entre 7 jours et 1 mois.
Article
3 - PRIX
La liste
des prix vendeur ne constitue pas
une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information
préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées
au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions
économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la
livraison.
Tous les prix indiqués sur le site
Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises,
hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de
la commande par l'acheteur.
En cas de différences
entre le tarif indiqué sur le site Internet et le tarif en vigueur, en
raison d'une erreur de saisie, de calcul ou autres mauvaises
manipulations, c'est le tarif en vigueur du vendeur qui sera alors
applicable. L'acheteur pourra néanmoins annuler ou modifier sa commande
dans le cas où le tarif en vigueur serait plus élevé que le tarif
indiqué sur le site Internet du vendeur.
Article 4 -
PAIEMENT
Toutes les
commandes sont payables en Euros.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour
régler sa commande, l'acheteur dispose de multiples moyens de paiement
possibles : Paypal (et donc carte de crédit), chèque, virement
bancaire, mandat, liquide, Western Union. Les contre remboursements ne
sont pas acceptés.
L'acheteur garantit à la société
HEART JACKING qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de
l'enregistrement du bon de commande.
La société
HEART JACKING se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute
commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau
d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par
l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La
société HEART JACKING se réserve le droit de demander une photocopie de
la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile
pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte
contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre
commande pourront être contrôlées pour vérification.
Article
5 - CHOIX DES
ARTICLES
L'acheteur ayant pris
connaissance des produits
et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société HEART
JACKING a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins
tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté
son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa
commande.
Toute
photo de ce site est
susceptible d'être non contractuelle, et cela sans besoin de notation
particulière en dehors de celle ci.
Heart Jacking se
réserve le droit, en cas de rupture de stock
d'un article dans son ensemble ou dans une de ces caractéristiques, par
exemple la couleur, la taille (...), d'envoyer l'article le plus
similaire en stock.
Articles 6 - LA
LIVRAISON
- REGLES
GENERALES :
Les produits seront livrés à l'adresse
indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour
permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société
HEART JACKING a
choisi de sous traiter la gestion et l'expédition à une société de
Logistique, travaillant en priorité avec la POSTE et utilisant le
système COLISSIMO.
Les
caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les
suivantes : L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas
d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un
avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les
produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai
de quinze jours.
-
PROBLEMES DE LIVRAISON
:L'acheteur est tenu
de vérifier, en présence du
préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un
quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu
de son colis, il est tenu: - d'appliquer la
procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes
réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant
immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste
(constat 170). - de signaler ces
incidents à la l'adresse suivante contact@heartjacking.com
dans un
délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et
ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure
exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera
acceptée.
-
PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE
:En cas de
livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou
non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de
7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les
réclamations
doivent être adressées par mail à l'adresse suivante :
contact@heartjacking.com
, et
doivent comporter : - les coordonnées
de l'Acheteur - le numéro de
commande concerné - les références
du produit - les motifs de
la réclamation La procédure de
retour vous sera alors communiqué. Les produits retournés par l'acheteur
devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date
de livraison. A
défaut, la société HEART JACKING
ne procédera à aucun échange ou crédit
d'avoir des produits ainsi commandés. Tout
produit à échanger ou à créditer d'avoir devra être retourné à vos frais
dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit
et de ses accessoires dans un parfait état de revente.
Faute de
respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués,
l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou
vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés
conformes et exempts de tout vice apparent.
- DELAIS
:Le système Colissimo de la
POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48H pour la France, et
96H pour le reste de l'Europe au départ du dépôt de la plateforme
Logistique situé en France. Ce délai est communiqué à titre indicatif et
tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
L'ordre
de départ est donné par la société HEART
JACKING après complet encaissement du prix de la
commande. Vous serez alors informé par mail de l'expédition de votre
commande, un N° de suivi vous sera communiqué ainsi qu'un délai
approximatif de livraison. En cas
de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée,
l'acheteur pourra le signaler par mail
(contact@heartjacking.com) à la société HEART
JACKING, et ce afin d'améliorer la qualité de
service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de
procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Dans le cas
ou votre colis ne vous serez
toujours pas livré 7 jours après réception du mail de confirmation de
l'envoi, l’acheteur devra en informer par mail la société
HEART JACKING (
contact@heartjacking.com),
une
enquête sera alors engagée auprès de la poste. Une enquête auprès de la
POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le
produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de
l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si
le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours
d'enquête, la société HEART
JACKING procèdera à ses
frais à une nouvelle expédition des produits
commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse
où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait
application des dispositions visées à l'article 8. Articles 7 -
RETOURDE
MARCHANDISE Pour tout
retour de marchandise, vous devez
nous contacter dans les 7 jours suivant la réception du colis en nous
précisant lotre nom, prénom, le numéro de commande, les articles que
vous souhaitez nous retourner.
La
société HEART JACKING met tout
en œuvre pour que vous soyez satisfaits de votre
commande. Si malgré les
précautions
prises, un article ne vous convenait pas, vous pourrez exercer votre
droit de rétractation, conformément à la loi pour la confiance dans
l'économie numérique. Vous disposez d'un délai de sept jours francs,
sans avoir à justifier votre choix ni à payer autre chose que les frais
de retour. Pour être applicable, l'ensemble du produit devra être
renvoyé dans un état parfait de
revente.
Article 8 - RESERVE DE
PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi, le transfert de
propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après
paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement
des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de
règlement du prix. Durant
la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les
risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour
quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la
restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et
périls de l'acheteur.
Article
9 - Loi
applicable et clause de juridiction
:
Le présent
contrat est soumis à la loi
française. En cas de litige, le tribunal de Grenoble (38) sera seul
compétent.
Article 10 -
Dispositions
informatiques et libertés
Conformément
à la loi Informatique et Libertés
du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles vous concernant. Toute information
peut être utilisée par Heart Jacking à des
fins
publicitaires.
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